En conformité avec la Loi 34/2002, du 11 Juillet, des Services de la Société de l’Information et du Commerce Électronique, nous vous informons que OVOHORSE IBÉRICA, S.L. domicilié à AVDA SEVERO OCHOA, 67 – 29603 MARBELLA et CIF B16796773 nº d’inscription 1 au Registre Marchand tome 6063, Feuillet 84, Section, page 162673, est titulaire de ce site Web.
DELEGATION DE PROTECTION DES DONNEES
A n’importe quel moment, si vous avez quelque doute que ce soit ou consultation sur le traitement des données personnelles de la part de OVOHORSE IBERICA, S.L. , vous pouvez entrer en contact avec notre Délégation de Protection des Données, à l’adresse suivante : AVDA SEVERO OCHOA, 67 – 29603 MARBELLA, à l’attention du « Delegado de Protección de Datos », ou bien par courrier électronique à l’adresse mail : calidad@ovohorse.com.
Les données à caractère personnel que nous avons pu recevoir directement de l’intéressé seront traitées de manière confidentielle et resteront incorporées à la correspondante activité de traitement propriété d’ OVOHORSE IBERICA, S.L.
FINALITE DU TRAITEMENT DES DONNEES PERSONNELLESA
Notre entreprise, par conformité avec ce qui est établi par la Loi Organique 3/2018 de Protection des Données Personnelles et de garantie des droits digitaux et le Règlement UE 2016/676, au cas où vous nous envoyiez quelque courrier électronique à l’adresse indiquée sur cette même page, ou que vous remplissiez quelque formulaire de récolte des données, nous vous informons que les données à caractère personnel que vous nous fournissez, seront toutes traitées et incorporées à l’une des activités de traitement dont le responsable est OVOHORSE IBÉRICA, S.L., dans le but de:
- gérer votre consultation.
- gérer la consultation en ligne : vidéo conférence, téléphone ou autres moyens
- vous offrir nos produits et services
- Vous offrir nos produits et services dans le domaine des techniques de reproduction assistée.
- Manage the service of our auction application.
- maintenir une relation commerciale
- ainsi que pour envoyer par n’importe quel moyen, également par courrier électronique ou autres moyens de communication électronique équivalents, des informations publicitaires ou promotionnelles sur les produits ou services de l’Entreprise, ayant sollicité auparavant votre consentement.
OVOHORSE IBERICA, S.L. déclare avoir adopté toutes les mesures de sécurité nécessaires et adéquates à ce qui a été établi dans le Règlement UE 2016/679 et la Loi Organique 3/2018, et a établi tous les moyens techniques à sa portée avec l’intention d’éviter la perte, mauvais usage, accès non-autorisé ou vol des données que vous fournissez.
PRINCIPES QUE NOUS APPLIQUONS AUX DONNEES QUE VOUS NOUS PROPORCIONEZ
Principe de licité, loyauté et transparence: Nous allons toujours demander votre consentement pour le traitement de vos données personnelles dans un ou plusieurs buts spécifiques dont nous vous informerons de premier abord en toute transparence.
Limitation de la finalité: Récupérées à des fins précises, explicites et légitimes, et ne seront pas traitées ultérieurement de manière incompatible avec ces dites fins.
Principe de minimisation des données : Nous allons seulement solliciter des données strictement nécessaires en relation avec les buts pour lesquels nous en avons besoin. Le moins possible.
Principe d’exactitude: Les données seront exactes et, si cela est nécessaire, actualisées.
Principe de limitation du délai de conservation: Les données ne seront pas gardées pendant plus de temps que nécessaire pour les fins du traitement, en fonction de la finalité.
Principe d’intégrité et de confidentialité: Vos données seront traitées de telle manière que soit garantie sécurité et confidentialité adéquate à celles-ci. Vous devez savoir que nous prenons toutes les précautions nécessaires pour éviter l’accès non-autorisé ou l’usage inapproprié des données de nos utilisateurs par des tiers.
Responsabilité proactive : OVOHORSE IBERICA, S.L. sera responsable de l’application des principes signalés et nous adopterons les mesures techniques et organisationnelles qui nous permettent d’être en conditions de démontrer cette application.
LEGITIMISATION ET BASE JURIDIQUE DU TRAITEMENT
A OVOHORSE IBERICA, S.L., le traitement des données personnelles est effectué sur:
- la base de la relation contractuelle établie pour la prestation des services sollicités et l’intérêt légitime, ou
- la base de ce que vous-même nous ayez donné votre consentement pour le traitement de vos données dans un ou plusieurs buts spécifiques, toujours étant donné au moyen d’une action affirmative claire. L’utilisateur ou client a donné son consentement éclairé pour l’envoi de communications commerciales, pour l’installation de systèmes de suivi qui informent sur les habitudes de navigation selon la Politique des Cookies, ou pour l’envoi d’informations requises à travers le formulaire de contact.
- En quelques occasions le traitement est nécessaire pour protéger les intérêts vitaux de l’intéressé ou d’une autre personne physique ;
La base légale qui nous protège pour le traitement de vos données sur notre page web est le CONSENTEMENT et si, en plus de cela, vous êtes déjà l’un de nos clients, la base légale est L’EXECUTION D’UN CONTRAT.
Vous pouvez nous consulter sur la base légale pour chacune de nos activités de traitement que nous effectuons en nous sollicitant notre registre d’activités.
DELAI DE CONSERVATION DES DONNEES PERSONNELLES
A OVOHORSE IBERICA, S.L. nous proposons que les données personnelles fournies se conservent seulement pendant le temps nécessaire à accomplir la finalité pour laquelle elles sont collectées et pour déterminer les possibles responsabilités qui pourraient dériver de la finalité pour laquelle elles ont été recueillies.
Critères de conservation des données : elles se conserveront pendant le délai indiqué par la Loi, le temps qu’existe un intérêt mutuel pour maintenir la finalité de traitement et lorsque ce ne serait plus nécessaire pour telle finalité, le temps qu’est maintenue la relation contractuelle, le temps que leur suppression n’est pas demandée par l’intéressé et qu’elles ne doivent pas être éliminées par nécessité pour l’application d’une obligation légale ou pour la formulation, exercice et défense de réclamations. Elles seront supprimées avec les mesures de sécurité adéquates pour garantir la pseudonymisation des données ou la destruction totale de celles-ci.
Si l’Utilisateur révoque son consentement ou exerce ses droits d’annulation ou de suppression, ses données personnelles seront conservées bloquées à disposition de l’Administration de Justice durant les délais établis légalement pour traiter les possibles responsabilités créées par le traitement de celles-ci ; Postérieurement, elles seront supprimées avec les mesures de sécurités adéquates pour garantir la pseudonymisation des données ou la destruction totale de celles-ci.
CESSIONS ET DESTINATAIRES DES DONNEES PERSONNELLES
Toutes les cessions qui, à continuation, s’indiquent résulter nécessaires à l’application des finalités antérieurement signalées, ou bien s’effectuent en application d’une obligation légale. Les données personnelles pourront être cédées à :
- D’autres entreprises du groupe.
- Les Administrations Publiques et l’Administration de Justice.
- Les fournisseurs de services informatiques, notamment les services de l’« informatique en nuage ».
TRANSFERTS DE DONNEES A DES PAYS TIERS
Le traitement de vos données se réalise, de manière générale, par les prestataires des services situés au sein de l’Union Européenne ou dans des pays qui ont été déclarés avec un niveau adéquat de protection des données, bien qu’en certaines occasions, pour arriver aux finalités indiquées précédemment, certaines sociétés qui fournissent des services à OVOHORSE IBERICA, S.L., pourraient accéder à vos données personnelles (transferts internationaux de données).
De tels transferts se réalisent vers des pays avec un niveau de protection comparable à celui de l’Union Européenne (décision en accord avec la Commission Européenne, clauses contractuelles type ainsi que des mécanismes de certification) et à tout moment nous veillerons à ce que, peu importe qui détient vos informations pour nous aider à proposer nos services, ils le fassent avec toutes les garanties en matière de protection des données.
DROITS DES INTERESSES
Les Utilisateurs / clients peuvent exercer devant OVOHORSE IBERICA, S.L. leurs droits d’accès, rectification, suppression et portabilité de leurs données, de limitation et d’opposition à leur traitement, ainsi que de ne pas être l’objet de décisions basées uniquement sur le traitement automatisé de leurs données. Ainsi même, ils pourront révoquer leur consentement au cas où ils l’auraient déjà octroyé dans un but spécifique, pouvant modifier leurs préférences à tout moment.
Ils pourront s’exercer à travers le courrier électronique calidad@ovohorse.com ou à l’adresse suivante : AVDA SEVERO OCHOA, 67 – 29603 MARBELLA. On informe l’Utilisateur qu’il peut diriger n’importe quel type de réclamation en matière de protection des données personnelles à l’Agence Espagnole de Protection des Données www.aepd.es, Autorité de Contrôle de l’État espagnol.
DONNEES DES MINEURS
Notre entreprise ne collectera ni ne traitera de données personnelles de mineurs de moins de 14 ans sans remplir entièrement les pré requis établis dans la normative de protection des données et la Réglementation UE 679/2016.
Le traitement des données personnelles d’un enfant sera considéré comme licite lorsqu’il aura un minimum de 14 ans. Si l’enfant à moins de 14 ans, un tel traitement ne sera considéré comme licite uniquement si le consentement a été donné ou autorisé par le titulaire de l’autorité parentale ou le tuteur de l’enfant, et seulement dans la mesure qui a été donnée ou autorisée.
DONNEES PERSONNELLES DE TIERS
Dans le cas où les données personnelles apportées appartiennent à un tiers, l’Utilisateur garanti qu’il a informé dit-tiers de cette Politique de Confidentialité et qu’il a obtenu son autorisation pour faciliter ses données à OVOHORSE IBERICA, S.L. pour les fins signalées. Il garantit également que les données apportées sont exactes et actualisées, étant responsable de n’importe quel dommage ou préjudice, direct ou indirect, qui pourrait être occasionné en conséquences du non-respect de telle obligation.
TRAITEMENT DU CURRICULUM VITAE
Tel qu’indiqué dans le Règlement UE 2016/679 et la Loi Organique 3/2018 de Protection des Données Personnelles et la garantie des droits digitaux des candidats qui nous fournissent leurs données, nous demandons votre consentement de manière claire pour la collecte de vos données personnelles et des usages que nous en ferons. C’est pour cette raison que nous vous apportons l’information de manière claire et concise, indiquant de plus au candidat qu’il pourra demander une copie de ses données, lesquelles lui seront offertes dans un format structuré.
Par rapport à la conservation des données, nous garderons seulement les données qui sont actualisées, dans le cas où il existe des CV qui seraient non-actualisés depuis plus de 24 mois, ils seront effacés ou bloqués pour empêcher leur lecture.
Notre entreprise maintient une rigoureuse politique de confidentialité avec les données des personnes qui ont établi des relations avec nous en nous envoyant leur curriculum vitæ. La finalité du traitement de vos données est de donner cours à votre sollicitude d’emploi et de gérer le possible processus de sélection, ce qui peut inclure la participation à diverses épreuves de sélection.
Pour cela, nous vous communiquons que vos données ont été incluses dans un registre d’activités pouvant être cédé à des entreprise de travail intérimaire ou autres entreprises de sélection du personnel, avec l’objectif d’ainsi pouvoir participer à des processus de sélection du personnel ultérieurs. Dans le cas où vos données aient souffert d’une modification, nous vous prions de nous le communiquer par écrit. Si vous ne manifestez pas votre opposition par écrit dans un délai de 30 jours, nous comprendrons que vous nous donnez votre accord pour les traitements signalés antérieurement.
DECLARATION D’ENGAGEMENT DE PREVENTION ET ERRADICATION DU CYBERHARCELEMENT
A OVOHORSE IBÉRICA, S.L., nous avons un engagement sur la protection des données et l’égalité de genre et pour cela nous nous engageons à garantir le respect du traitement des données personnelles selon les principes récupérés dans la normative en matière de protection des données, spécifiquement dans l’article 5 du Règlement Général de Protection des Données.
Nous acquérons ainsi l’engagement d’empêcher, sensibiliser et agir sur les cas dont nous ayons connaissance de cyberharcèlement, que ce soit dans le cadre du travail ou sexuel.
A OVOHORSE IBÉRICA, S.L. à travers cette déclaration d’engagement, nous prenons conscience des risques liés à Internet et à l’informatique dans ce qui est relatif à ce type de conduites et nous poussons vers une culture de respect de l’intimité des personnes et la sensibilisation à l’emploi des données personnelles.
« A OVOHORSE IBERICA, S.L. nous manifestons le rejet profond du harcèlement au travail et du harcèlement sexuel ou par cause du genre et notre engagement à la prévention et à l’éradication de telles conduites. A OVOHORSE IBERICA, S.L. nous nous opposons frontalement à l’emploi des données personnelles qui supposent des traitements de données illicites, qui pourraient compromettre le droit à l’intimité et à la confidentialité des employés. A OVOHORSE IBERICA, S.L. nous nous montrons fermement engagés dans la protection des données personnelles, nécessaire à la sauvegarde du droit fondamental à l’honneur et l’intimité personnelle et familiale des personnes. Par conséquent, nous respectons les principes de l’article 5 du Règlement Général de Protection des Données et nous minimaliserons les traitements des données personnelles de nos travailleurs qui pourraient entrainer une augmentation des risques de conduites constitutives du harcèlement. Dans tous les cas, nous prendrons en compte le possible impact en termes de genre des traitements que nous effectuerons. »
CONTENUS
Tous les contenus inclus sur la Page Web et en particulier les marques, noms commerciaux, design industriels, design, textes, photographies, graphiques, logos, icônes, logiciels ou n’importe quels autres signes susceptibles d’être utilisés à des fins industrielles et commerciales sont protégés par les droits de propriété industrielle et intellectuelle d’ OVOHORSE IBERICA, S.L. Reste donc interdite l’utilisation et/ou la reproduction de ceux-ci sans l’accord express de l’Entreprise.
OVOHORSE IBERICA, S.L. ne sera pas responsable de l’infraction des droits de propriété intellectuelle ou industrielle de tiers qui pourraient dériver de l’inclusion sur la Page Web de marques, noms commerciaux, design industriels, brevets, design, textes, photographies, graphiques, logos, icônes ou logiciels appartenant à des tiers qui auraient déclarés être titulaires de ceux-ci lors de leur inclusion sur la Page Web.
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En cas de litige de quelque nature que ce soit, les deux partie essaieront d’arriver à un accord pacifique. Si cela n’est pas possible, les Tribunaux de Marbella auront le ressort pour connaître le cas, n’étant pas possible de saisir une autre juridiction pour effectuer cette action.
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