Conformément à la loi 34/2002 du 11 juillet sur les services de la société de l’information et le commerce électronique, nous vous informons que OVOHORSE IBERICA SL., domiciliée à AVDA SEVERO OCHOA, 67 – 29603 MARBELLA et avec le CIF B16796773, numéro d’inscription 1 au registre du commerce tome 6063, folio 84, section , feuille 162673, est titulaire de ce site web.
DÉLÉGUÉ À LA PROTECTION DES DONNÉES
Si vous avez à tout moment des questions ou des demandes concernant le traitement des données personnelles par OVOHORSE IBERICA SL., vous pouvez contacter notre Délégué à la Protection des Données à l’adresse suivante : AVDA SEVERO OCHOA, 67 – 29603 MARBELLA, à l’attention du « Délégué à la Protection des Données », ou par courriel à l’adresse calidad@ovohorse.com.
Les données à caractère personnel que nous pourrions recueillir directement auprès de la personne concernée seront traitées de manière confidentielle et seront intégrées à l’activité de traitement correspondante détenue par OVOHORSE IBERICA SL.
FINALITÉ DU TRAITEMENT DES DONNÉES PERSONNELLES
Notre entreprise, conformément à la Loi Organique 3/2018 relative à la Protection des Données Personnelles et garantie des droits numériques ainsi qu’au Règlement UE 2016/679, vous informe que, si vous nous envoyez un courriel à l’adresse indiquée ou remplissez un formulaire de collecte de données, les données personnelles que vous nous fournirez seront traitées et intégrées dans des activités de traitement dont le responsable est OVOHORSE IBERICA SL., dans le but de :
- gérer votre demande.
- gérer la consultation en ligne : visioconférence, téléphone ou autres moyens.
- vous offrir nos produits et services en techniques de reproduction assistée.
- gérer le service de notre application d’enchères.
- maintenir une relation commerciale.
- ainsi que pour l’envoi, par tout moyen, y compris par courrier électronique ou autres moyens de communication électronique équivalents, d’informations publicitaires ou promotionnelles concernant les produits ou services de l’entreprise, après avoir obtenu votre consentement préalable.
OVOHORSE IBERICA SL. déclare avoir adopté toutes les mesures de sécurité nécessaires et appropriées conformément au Règlement UE 2016/679 et à la Loi Organique 3/2018, et a mis en place tous les moyens techniques à sa disposition afin d’éviter la perte, le mauvais usage, l’altération, l’accès non autorisé ou le vol des données que vous fournissez.
PRINCIPES APPLIQUÉS AUX DONNÉES FOURNIES
Principe de licéité, loyauté et transparence : Nous demanderons toujours votre consentement pour le traitement de vos données personnelles à une ou plusieurs fins spécifiques, que nous vous informerons au préalable en toute transparence.
Limitation de la finalité : les données sont collectées à des fins déterminées, explicites et légitimes, et ne seront pas traitées ultérieurement de manière incompatible avec ces finalités.
Principe de minimisation des données : Nous ne solliciterons que les données strictement nécessaires par rapport aux finalités pour lesquelles nous en avons besoin. Le minimum possible.
Principe d’exactitude : les données seront exactes et, si nécessaire, mises à jour.
Principe de limitation de la durée de conservation : les données seront conservées pendant une durée n’excédant pas celle nécessaire aux finalités du traitement, en fonction de la finalité.
Principe d’intégrité et de confidentialité : vos données seront traitées de manière à garantir une sécurité et une confidentialité adaptées. Sachez que nous prenons toutes les précautions nécessaires pour éviter tout accès non autorisé ou usage abusif des données de nos utilisateurs par des tiers.
Responsabilité proactive : OVOHORSE IBERICA SL. est responsable du respect des principes mentionnés et prendra les mesures techniques et organisationnelles qui lui permettront de démontrer ce respect.
LÉGALITÉ ET BASE JURIDIQUE DU TRAITEMENT
Chez OVOHORSE IBERICA SL., le traitement des données personnelles est effectué sur :
- la base de la relation contractuelle établie pour la fourniture des services demandés et l’intérêt légitime, ou
- la base du consentement que vous nous avez donné pour le traitement de vos données à une ou plusieurs fins spécifiques, toujours accordé par une action affirmative claire. L’utilisateur ou client a donné son consentement éclairé pour l’envoi de communications commerciales, pour l’installation de systèmes de suivi informant sur les habitudes de navigation selon la Politique de Cookies, ou pour l’envoi d’informations requises via des formulaires de contact.
- Parfois, le traitement est nécessaire pour protéger les intérêts vitaux de la personne concernée ou d’une autre personne physique ;
La base légale qui nous autorise à traiter vos données sur notre site web est le CONSENTEMENT et si vous êtes déjà client, la base légale est L’EXÉCUTION D’UN CONTRAT.
Vous pouvez nous consulter sur la base légale de chacune de nos activités de traitement en nous demandant notre registre des activités.
DURÉE DE CONSERVATION DES DONNÉES PERSONNELLES
Chez OVOHORSE IBERICA SL., nous veillons à ce que les données personnelles fournies ne soient conservées que pendant la durée nécessaire pour atteindre la finalité pour laquelle elles ont été collectées, ainsi que pour déterminer les responsabilités éventuelles pouvant découler de cette finalité.
Critères de conservation des données : elles seront conservées pendant la durée prévue par la loi, tant qu’un intérêt mutuel existe pour maintenir la finalité du traitement, et lorsqu’elles ne seront plus nécessaires à cette fin, tant que la relation contractuelle est maintenue, tant qu’une demande de suppression n’a pas été formulée par la personne concernée et qu’elles ne doivent pas être supprimées parce qu’elles sont nécessaires au respect d’une obligation légale ou à la formulation, l’exercice et la défense de réclamations. Elles seront supprimées avec des mesures de sécurité appropriées garantissant la pseudonymisation ou la destruction totale des données.
Si l’utilisateur révoque son consentement ou exerce les droits de suppression ou d’effacement, ses données personnelles seront conservées bloquées à la disposition de l’Administration de la Justice pendant les délais légalement établis pour répondre aux responsabilités éventuelles liées à leur traitement. Par la suite, elles seront supprimées avec des mesures de sécurité appropriées garantissant la pseudonymisation ou la destruction totale des données.
COMMUNICATIONS ET DESTINATAIRES DES DONNÉES PERSONNELLES
Toutes les communications mentionnées ci-dessous sont nécessaires pour atteindre les finalités susmentionnées, ou sont effectuées conformément à une obligation légale. Les données personnelles peuvent être communiquées à :
Autres sociétés du groupe.
Les administrations publiques et l’administration de la justice.
Les prestataires de services informatiques, y compris les services de « cloud computing ».
TRANSFERTS DE DONNÉES VERS DES PAYS TIERS
Le traitement de vos données est généralement effectué par des prestataires de services situés dans l’Union européenne ou dans des pays déclarés offrant un niveau adéquat de protection des données, bien que parfois, pour atteindre les finalités indiquées ci-dessus, certaines sociétés prestataires de services pour OVOHORSE IBERICA pourraient avoir accès à vos données personnelles (transferts internationaux de données).
Ces transferts sont effectués vers des pays offrant un niveau de protection équivalent à celui de l’Union européenne (décisions d’adéquation de la Commission européenne, clauses contractuelles types ainsi que des mécanismes de certification), et nous veillerons à tout moment à ce que toute personne détenant vos informations pour nous aider à fournir nos services le fasse avec toutes les garanties en matière de protection des données.
DROITS DES PERSONNES CONCERNÉES
Les utilisateurs/clients peuvent exercer auprès d’OVOHORSE IBERICA SL. les droits d’accès, de rectification, de suppression et de portabilité de leurs données, de limitation et d’opposition à leur traitement, ainsi que le droit de ne pas faire l’objet de décisions fondées uniquement sur un traitement automatisé de leurs données. Ils peuvent également révoquer leur consentement dans le cas où ils l’auraient donné pour une finalité spécifique, en pouvant modifier leurs préférences à tout moment.
Ils peuvent exercer ces droits par courrier électronique à calidad@ovohorse.com ou à l’adresse suivante : AVDA SEVERO OCHOA, 67 – 29603 MARBELLA. L’utilisateur est informé qu’il peut adresser toute réclamation en matière de protection des données personnelles à l’Agence espagnole de protection des données www.aepd.es, autorité de contrôle de l’État espagnol.
DONNÉES DES MINEURS
Notre entreprise ne recueillera ni ne traitera les données personnelles de mineurs de moins de 14 ans, sans se conformer pleinement aux exigences établies dans la réglementation applicable en matière de protection des données et au Règlement UE 679/2016.
Le traitement des données personnelles d’un enfant sera considéré comme licite lorsqu’il aura au moins 14 ans. Si l’enfant a moins de 14 ans, ce traitement ne sera licite que si le consentement a été donné ou autorisé par le titulaire de l’autorité parentale ou tutélaire sur l’enfant, et seulement dans la mesure où il a été donné ou autorisé.
DONNÉES PERSONNELLES DE TIERS
Dans le cas où les données personnelles fournies appartiendraient à un tiers, l’utilisateur garantit avoir informé ce tiers de la présente Politique de Confidentialité et avoir obtenu son autorisation pour fournir ses données à OVOHORSE IBERICA SL. aux fins indiquées. Il garantit également que les données fournies sont exactes et à jour, étant responsable de tout dommage direct ou indirect pouvant résulter du non-respect de cette obligation.
TRAITEMENT DU CURRICULUM VITAE
Comme l’indiquent le Règlement UE 2016/679 et la Loi Organique 3/2018 relative à la Protection des Données Personnelles et garantie des droits numériques, nous demandons aux candidats qui nous fournissent leurs données leur consentement clair lors de la collecte de leurs données personnelles et de l’usage que nous en ferons. C’est pourquoi nous fournissons l’information de manière claire et concise, en indiquant également au candidat qu’il pourra demander une copie de ses données, qui lui sera fournie dans un format structuré.
Concernant la conservation des données, nous ne garderons que celles à jour ; ainsi, les CV n’ayant pas été mis à jour depuis plus de 24 mois seront supprimés ou bloqués pour empêcher leur consultation.
Notre entreprise maintient une politique rigoureuse de confidentialité concernant les données des personnes ayant établi une relation avec nous en envoyant leur curriculum vitae. La finalité du traitement de vos données est de donner suite à votre demande d’emploi et de gérer le processus de sélection éventuel, ce qui peut inclure la participation à diverses épreuves de sélection.
C’est pourquoi nous vous informons que vos données ont été incluses dans un registre des activités et peuvent être communiquées à des agences d’intérim ou autres sociétés de recrutement, afin que vous puissiez participer à d’éventuels processus de sélection ultérieurs. Si vos données ont été modifiées, veuillez nous en informer par écrit. Si vous ne vous opposez pas par écrit dans un délai de 30 jours, nous considérerons que vous consentez aux traitements mentionnés ci-dessus.
DÉCLARATION D’ENGAGEMENT DE PRÉVENTION ET D’ÉRADICATION DU HARCÈLEMENT NUMÉRIQUE
OVOHORSE IBERICA SL. s’engage à protéger les données et à promouvoir l’égalité des genres, en garantissant le respect du traitement des données personnelles conformément aux principes énoncés dans la réglementation en matière de protection des données, spécifiquement à l’article 5 du Règlement Général sur la Protection des Données.
Nous nous engageons ainsi à prévenir, sensibiliser et agir dans les cas de cyberharcèlement, qu’il soit professionnel ou sexuel.
Par cette déclaration d’engagement, OVOHORSE IBERICA SL. prend conscience des risques liés à Internet et aux TIC en ce qui concerne ce type de comportements et promeut une culture de respect de la vie privée et de sensibilisation à l’utilisation des données personnelles.
« OVOHORSE IBERICA SL. exprime son profond rejet du harcèlement professionnel et du harcèlement sexuel ou fondé sur le sexe, ainsi que son engagement à prévenir et éradiquer ces comportements. OVOHORSE IBERICA SL. s’oppose fermement à l’utilisation illégale des données personnelles, qui pourrait porter atteinte au droit à la vie privée des employés. OVOHORSE IBERICA SL. s’engage fermement en faveur de la protection des données personnelles, nécessaire à la sauvegarde du droit fondamental à l’honneur et à la vie privée des personnes. En conséquence, nous respectons les principes de l’article 5 du Règlement Général sur la Protection des Données et limiterons les traitements des données personnelles de nos employés qui pourraient accroître le risque de comportements constitutifs de harcèlement. Nous prendrons en compte l’impact possible en termes de genre des traitements effectués ».
CONTENUS
Tous les contenus inclus sur ce site web, notamment les marques, noms commerciaux, dessins industriels, modèles, textes, photographies, graphiques, logos, icônes, logiciels ou tout autre signe susceptible d’utilisation industrielle et commerciale sont protégés par les droits de propriété industrielle et intellectuelle d’OVOHORSE IBERICA SL. Toute utilisation ou reproduction sans consentement exprès de l’entreprise est donc interdite.
OVOHORSE IBERICA SL. ne sera pas responsable de la violation des droits de propriété intellectuelle ou industrielle de tiers pouvant résulter de l’inclusion sur le site web de marques, noms commerciaux, dessins industriels, brevets, modèles, textes, photographies, graphiques, logos, icônes ou logiciels appartenant à des tiers qui ont déclaré être titulaires des droits en les incluant sur le site web.
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En cas de conflit de quelque nature que ce soit, les deux parties tenteront de parvenir à un accord à l’amiable. À défaut, les tribunaux de Marbella auront compétence pour connaître du litige, sans possibilité de recours à une autre juridiction.
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